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Politique en matière de protection des renseignements personnels de Gestion Parasitaire Abell

Notre engagement envers la protection des renseignements personnels

Lutte antiparasitaire Abell comprend que la protection et le caractère confidentiel des renseignements personnels revêtent une extrême importance. La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels par Lutte antiparasitaire Abell sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi ») et toute législation provinciale de nature essentiellement semblable. La présente politique décrit le type de renseignements personnels que nous collectons, l’utilisation que nous en faisons et les mesures prises afin de nous assurer que les renseignements personnels sont traités de façon appropriée. Cette politique en matière de protection des renseignements personnels s’applique aux renseignements personnels (voyez la description ci-dessous) recueillis par Lutte antiparasitaire Abell, y compris par le biais de notre site Web. Sachez que notre site Web pourrait contenir des liens menant vers d’autres sites Web fournis et maintenus exclusivement par des tiers qui ne sont pas assujettis à la politique en matière de protection des renseignements personnels de Lutte antiparasitaire Abell. Veuillez examiner les politiques sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web externes afin d’établir quelles sont leurs pratiques de traitement de l’information.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

L’expression « renseignements personnels » englobe tout renseignement factuel ou subjectif, consigné ou non, au sujet d’une personne qu’il est possible d’identifier. Cela comprend tout renseignement, peu en importe la forme, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les numéros d’identité, la date de naissance ou les opinions. Cela ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone au travail de l’employé d’une organisation. De plus, les renseignements au sujet de personnes qui sont contenus dans les documents suivants ne sont pas considérés comme des renseignements personnels :

  • Répertoires téléphoniques publics si l’abonné a la possibilité de refuser d’y être inscrit;
  • Répertoires professionnels et commerciaux mis à la disposition de la population;
  • Certains répertoires publics et dossiers d’un tribunal;
  • Certaines publications électroniques et certains imprimés accessibles à la population.

Les dix principes touchant la protection des renseignements personnels

La présente politique sur la protection des renseignements personnels a été élaborée en vertu des normes stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et toute législation provinciale de nature essentiellement semblable, et est basée sur le Code canadien de protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, CAN/CSA-Q830-96 (le « Code de la CSA »).

PRINCIPE 1 – RESPONSABILITÉ

Un organisme est responsable des renseignements personnels dont il a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.

Lutte antiparasitaire Abell est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle, ce qui comprend tout renseignement personnel remis à un tiers aux fins de traitement, d’entreposage ou autre. Le nom et les coordonnées de l’agent(e) en chef de la protection des renseignements personnels seront fournis sur demande. Ce dernier pourra, de temps en temps, désigner une ou plusieurs personnes au sein de l’organisation qui pourront agir en son nom.

PRINCIPE 2 – DÉTERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminés par l’organisme avant ou au moment de la collecte.

Lutte antiparasitaire Abell identifie la raison d’être de l’utilisation au moment de la collecte ou avant.

PRINCIPE 3 – CONSENTEMENT

Toute personne doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.

Lutte antiparasitaire Abell obtiendra votre consentement avant de collecter, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels, sauf si cela ne s’avère pas approprié. La façon d’obtenir un consentement conviendra au type de renseignement personnel recueilli, utilisé ou communiqué :

  • Lutte antiparasitaire Abell obtiendra votre consentement explicite (verbal, écrit ou par voie d’entente électronique) lui permettant de collecter, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels de nature délicate.
  • Lutte antiparasitaire Abell se servira d’un consentement implicite pour collecter, utiliser ou communiquer des renseignements personnels dans les situations suivantes :
    • Il existe déjà un lien entreprise-client;
    • Un consentement explicite a déjà été remis;
    • L’objectif d’utilisation des renseignements personnels vous semble raisonnablement apparent.

PRINCIPE 4 – LIMITATION DE LA COLLECTE

L’organisme ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.

Lutte antiparasitaire Abell collecte seulement les renseignements nécessaires afin de vous offrir des services de lutte antiparasitaire et des services reliés. Lutte antiparasitaire Abell collectera les renseignements personnels de façon honnête et licite seulement.

PRINCIPE 5 – LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités déterminées.

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. Lutte antiparasitaire Abell ne vendra ni ne louera, en aucune circonstance, de renseignements personnels à une autre organisation ou à un tiers. Les renseignements personnels sont seulement communiqués à des tiers afin de s’assurer de vous fournir des services de lutte antiparasitaire ou des services reliés. Lutte antiparasitaire Abell conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que cela s’avérera nécessaire dans le cadre de notre relation commerciale ou aussi longtemps que la loi l’exige.

PRINCIPE 6 – EXACTITUDE

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Lutte antiparasitaire Abell gardera les renseignements personnels vous concernant à jour, exacts et pertinents à leur utilisation prévue. Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels qui figurent dans votre dossier afin de les examiner et de les modifier au besoin. Pour accéder aux renseignements personnels à votre sujet, consultez la section Nos coordonnées, ci-dessous.

PRINCIPE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ

Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Lutte antiparasitaire Abell prendra les mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels à votre sujet, sans égard au format. Mentionnons les mesures de sécurité suivantes :

  • Mesures de sécurité physiques comme un accès restreint et des classeurs sous verrou;
  • Mesures de sécurité électroniques, comme un mot de passe, en vue de protéger les renseignements personnels électroniques;
  • Procédés organisationnels comme la restriction de l’accès aux renseignements personnels à un groupe sélect de personnes.

PRINCIPE 8 – TRANSPARENCE

Un organisme doit mettre à la disposition de toute personne des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

Lutte antiparasitaire Abell mettra à la disposition de toute personne des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. Vous pouvez consulter cette politique et tout renseignement connexe en consultant notre site Web à l’adresse www.abellgroup.com ou sur demande. Pour communiquer avec nous, voyez la section Nos coordonnées ci-dessous.

PRINCIPE 9 – ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un organisme doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’état complet des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

Vous pouvez faire une demande d’accès aux renseignements personnels vous concernant. Pour communiquer avec nous, voyez la section Nos coordonnées ci-dessous. À la réception d’une demande, Lutte antiparasitaire Abell prendra les mesures suivantes :

  • Aviser la personne qui en fait la demande de quel type de renseignements elle dispose, de l’utilisation de ceux-ci et des tiers à qui ils ont été communiqués, le cas échéant;
  • Permettre l’accès aux renseignements afin que la personne puisse les examiner et confirmer leur exactitude et leur état complet, et faire des demandes de modification;
  • Effectuer toute mise à jour des renseignements personnels requise.

PRINCIPE 10 – POSSIBILITÉ DE PORTER PLAINTE CONTRE LE NON-RESPECT

Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le ou les individus responsables de les faire respecter au sein de l’organisme concerné.

Lutte antiparasitaire Abell répondra promptement à vos questions, à vos inquiétudes et à vos plaintes touchant la protection des renseignements personnels à votre sujet et touchant nos politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels.

Nos coordonnées

  • Par téléphone, appelez notre centre des relations avec la clientèle au 1 800 560-2056.
  • Par courriel, à l’adresse privacy@abellgroup.com.
  • Par la poste, à Lutte antiparasitaire Abell, bureau de la protection des renseignements personnels, 246 Attwell Drive, Etobicoke (Ontario), M9W 5B4